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Les points importants de la semaine:

1. Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement

2. L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2023

1. Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement

Le Passeport de prévention : un outil pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail

Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive de l’outil vise à accompagner au plus près de leurs besoins les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs. 

👉 Découvrez le calendrier d'ouverture des services

2.L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2023 (rapport de la DGT)

Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, une enquête annuelle dématérialisée permet de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail (SPST). Cette enquête, pilotée par la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, est renseignée

par les directions des SPST interentreprises et des SPST autonomes (SPSTA) sur un outil numérique dédié. Les données des services de santé au travail en agriculture (SSTA), sont également transmises à la DGT par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Ces données permettent à l’administration d’avoir une meilleure connaissance, consolidée au niveau national, de l’activité des SPST et des SSTA, et de leur fonctionnement. Elles constituent également un moyen d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la loi du 2 août 2021. Elles permettent d'établir le coût moyen de l’offre socle de l’ensemble des services, pour les SPST interentreprises, qui est fixé chaque année par arrêté. Elles sont également utiles pour les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans le cadre de la gestion des agréments des services.

À ce titre cette enquête remplace désormais les rapports d’activité médicale et rapports d’activité financière. Elle constitue une obligation réglementaire qui s’impose à chaque SPST, vérifiée lors de la délivrance de l’agrément.  

👉 Télécharger le rapport ici